Union européenne

Public.Resource.Org et Right to Know / Commission e.a.
Droit institutionnel
Selon l’avocate générale Medina, les normes techniques harmonisées européennes doivent être d’un accès libre et gratuit en raison de leur nature juridique particulière en tant qu’actes faisant partie du droit de l’Union

Commission / Hongrie (Déclaration d’intention préalable à une demande d’asile)
Espace de liberté, sécurité et justice
La Hongrie a indûment entravé la possibilité de présenter une demande d’asile

Allemagne / Pharma Mar et Commission
La Cour annule l’appréciation portée par le Tribunal quant à l’impartialité des experts de l’Agence européenne du médicament (EMA)

Pankki S
Toute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont été consultées

K.B. et F.S. (Relevé d’office dans le domaine pénal)
Protection des droits fondamentaux : le droit de l’Union ne s’oppose pas, en principe, à l’interdiction faite au juge national de relever d’office une violation de l’obligation d’informer rapidement un suspect de son droit de garder le silence

L’UE devrait tenir des discussions de crise ce jeudi avec le Premier ministre kosovar Albin Kurti et le président serbe Aleksandar Vučić, alors que Bruxelles cherche à apaiser les tensions après une semaine d’allers-retours sur une éventuelle rencontre entre les dirigeants.

La Commission européenne a annoncé jeudi (22 juin) l'attribution de 6,7 milliards d'euros de subventions à 107 projets de transport transeuropéens, dont la ligne ferroviaire contestée Lyon-Turin.

Le commissaire européen chargé de l’application d’un nouveau texte européen sur les contenus en ligne, Thierry Breton, se rend à San Francisco jeudi pour s’assurer que les plateformes comme Facebook, Instagram et Twitter sont prêtes à le respecter.

Vingt-deux associations européennes, dont UFC-Que Choisir et la CLCV pour la France, vont déposer plainte jeudi auprès de la Commission européenne contre 17 compagnies aériennes qu’elles accusent de « greenwashing » et « pratiques commerciales trompeuses ».

Aujourd’hui dans L’Expresso : Pacte financier mondial à Paris, loi irlandaise sur l’étiquetage de l’alcool et régulation des plateformes de location.

À moins d’un mois des élections générales en Espagne, María Guardiola, la candidate du Partido Popular (PP) de centre droit à la présidence de la communauté autonome d’Estrémadure, a exclu un futur gouvernement avec Vox, un parti d’extrême droite qu’elle qualifie de « sexiste ».

Une zone géographique pour les demandeurs d’asile, l’amélioration de l’efficacité des retours et la nécessité du renforcement de l’accueil des demandeurs d’asile ont été abordées par la ministre suédoise des Migrations, Maria Malmer Stenergard, et le porte-parole du parti d’extrême droite suédois, Ludvig Aspling.

Le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, qui se tiendra jeudi et vendredi à Paris, pourrait contribuer à faire d’Emmanuel Macron un acteur incontournable sur les sujets du financement du développement et renforcer la « diplomatie verte » française.

La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle créerait une nouvelle plateforme de technologies stratégiques pour l’Europe, mais les attentes sont limitées étant donné qu’aucune nouvelle somme d’argent n’a été mise sur la table.

Les institutions européennes se préparent à accueillir la Bulgarie et la Roumanie dans l’espace Schengen dès cette année. Les deux pays devraient entrer dans la zone de libre circulation par la voie des contrôles aéroportuaires en octobre avant de devenir membres à part entière le 1er janvier 2024.

Les principales startups finlandaises ont vivement critiqué les projets du nouveau gouvernement de droite sur l’emploi et la migration, estimant notamment qu’ils menaçaient l’ensemble de l’écosystème des jeunes entreprises du pays.

L’Alternative pour l’Allemagne (AfD), parti d’extrême droite, disposera pour la première fois d’un candidat à la chancellerie en 2025, a confirmé la coprésidente de l’AfD, Alice Weidel, alors que son parti, enhardi, monte en flèche dans les sondages.

Les institutions européennes devraient parvenir à un accord politique sur le règlement sur les données (Data Act) la semaine prochaine, alors que les discussions se poursuivent sur les secrets d’affaires, la gouvernance et le champ d’application territorial, entre autres.

Le débat politique sur la régulation des plateformes de locations de courte durée s'est concentré sur l’étendue de la « conformité dès la phase de conception » et sur les interactions entre les systèmes d’autorisation et d’enregistrement.

Les États membres de l’UE ont fait part mardi de leurs premières réflexions sur la proposition de la Commission visant à réduire les émissions de CO2 des camions et des bus, qui témoignent des lignes de fracture classiques entre les États membres plus ambitieux et ceux qui se montrent « plus réaliste ».