Union européenne

Le parti écologiste, l’un des trois partenaires de la coalition allemande, doit abattre les murs internes pour surmonter le conflit sur le génie génétique qui existe actuellement au sein de la coalition, selon Carina Konrad, députée du parti libéral FDP.

Suite à des allégations de corruption et de fraude dans le cadre d’un scandale de 10 millions d’euros à l’époque où ils occupaient le poste de maire de Riga, deux eurodéputés socialistes (S&D) pourraient voir leur immunité parlementaire levée à la demande du procureur général de Lettonie.

Les réfugiés syriens qui ont reçu l’asile au Danemark avant d’en faire la demande aux Pays-Bas peuvent être renvoyés au Danemark sans enquête supplémentaire, a statué mercredi (6 septembre) le Conseil d’État, une commission consultative du gouvernement néerlandais.

Les institutions financières européennes, et en premier lieu la Banque européenne d’investissement (BEI), doivent venir « en soutien aux politiques de l’Union » et financer le nucléaire, a expliqué le commissaire en charge du Marché intérieur Thierry Breton mercredi.

La ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, effectue actuellement une visite de deux jours en Moldavie et en Roumanie, en prévision de la présidence belge du Conseil l’UE.

CEPD / Parlement et Conseil
Droit institutionnel

Le recours du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) contre le règlement Europol modifié est irrecevable

La Commission européenne a dévoilé sa liste de services en ligne désignés comme « gatekeepers». Ils ont désormais six mois pour s’adapter à des pratiques antitrust strictes, sous peine de se voir infliger de lourdes amendes.

Les associations à but non lucratif et les groupes de la société civile disposeront d’un « guichet unique » leur permettant d’opérer dans les États membres de l’UE où elles ne sont pas enregistrées, selon une proposition présentée mardi par la Commission.

Les emballages réutilisables pourraient produire moins d’émissions que les emballages à usage unique dans la restauration à emporter, à condition que les systèmes de collecte, de retour et de lavage soient efficaces, selon une étude publiée mardi.

La Belgique a violé le droit à un procès équitable en laissant traîner une affaire civile pendant sept ans, a déclaré la Cour européenne des droits de l'Homme dans un communiqué de presse mardi (5 septembre).

Le géant américain Apple, qui a décidé en décembre dernier d’interrompre le développement d’un outil capable de détecter les contenus pédopornographiques, vient d’invoquer des préoccupations liées à la confidentialité des données comme principale raison de sa décision.

Une loi d’amnistie, la reconnaissance et le respect de la « légitimité démocratique » du mouvement indépendantiste catalan et la création d’un mécanisme de vérification des futurs accords politiques avec Madrid sont les conditions fixées par Carles Puigdemont.

Les résultats d’un nouveau sondage publié mercredi (6 septembre) par l’Ipsos et le Secours Populaire révèlent que des millions d’Européens se privent de l’essentiel, comme se soigner ou se nourrir, par souci financier. 

L’Agence européenne de défense a signé mardi huit contrats avec l’industrie européenne pour l’achat commun de munitions de 155 mm destinées à l’Ukraine. Cette initiative constitue le premier achat collectif d’armes de l’UE.

Près de la moitié des Européens disposent de compétences numériques insuffisantes. Pour que l’espace européen des données de santé, qui doit être lancé en 2025, soit une réussite, il est urgent de faire face à cet « illectronisme ».

Ce lundi, la commission des Affaires économiques du Parlement a fait part de ses inquiétudes concernant l’euro numérique, notamment les coûts pour les banques et les avantages incertains pour les citoyens de l’UE, au directeur de la Banque centrale européenne Fabio Panetta.

28 morts, des milliers d’animaux décimés, des propriétés et des entreprises détruites… En tout, près de 100 000 hectares de terres calcinés : tel est le bilan provisoire des incendies de forêt sans précédent qui ont ravagé la Grèce ces dernières semaines. Mais il aurait pu en être autrement, écrit Annita Elissaiou.

Les groupes politiques du Parlement souhaitent renforcer les garanties sociales et environnementales pour les projets miniers « stratégiques » en Europe et dans les pays tiers, alors que l’UE cherche à disposer des matières premières nécessaires aux transitions écologique et numérique.

Le 30 septembre, la Slovaquie tiendra ses premières élections depuis l'entrée en vigueur de la règlementation européenne sur les services numériques, qui comprend des obligations pour les plateformes de lutter contre la désinformation politique.

WS e.a. / Frontex
Droit institutionnel
Operations de retour : le recours en indemnité de plusieurs réfugiés syriens contre Frontex après leur refoulement de la Grèce vers la Turquie est rejeté