Union européenne

Une nouvelle étude publiée mardi 30 juillet par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) met en garde contre le nombre alarmant d’adolescentes qui seront victimes de violences physiques et/ou sexuelles au cours de leurs relations intimes.

Les mesures que la nouvelle Commission européenne mettra en place pour les assureurs au cours du second semestre risquent de compromettre les efforts des décideurs politiques pour stimuler la compétitivité de l’Europe et la capacité de financement privé.

La propagande russe a fait circuler de nombreuses fausses informations sur l’UE et sur les dirigeants européens dans le but de démoraliser les Ukrainiens, sans toutefois parvenir à influencer leurs intentions pro-européennes.

Le président d’EDF, Luc Rémont, a profité de la présentation des résultats semestriels de l’entreprise pour mettre à jour ses ambitions. Il faudra dorénavant construire les prochains réacteurs nucléaires en 70 mois exactement, soit un peu moins de six ans. Tout un programme. 

Les régions ne peuvent autoriser la chasse au loup si l’état de conservation est défavorable au niveau national, comme c’est le cas dans la région de Castille-et-Léon en Espagne, affirme la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) lundi 29 juillet.

Le Royaume-Uni a admis lundi ne pas être suffisamment préparé à la mise en place prochaine par l’Union européenne d’autorisations électroniques de séjour, réclamant à Bruxelles une approche « pragmatique » et autorisant un renforcement de la présence française au port de Douvres.

Un médicament révolutionnaire présenté à la Conférence internationale sur le Sida de Munich pourrait changer la donne dans la lutte contre le HIV, bien que son coût reste prohibitif.

Le tableau des drag queens recréant la Cène à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris a hérissé plusieurs responsables de l’extrême droite italienne, qui ont donné libre cours à leur indignation samedi 27 juillet sur les réseaux sociaux.

Perle
Espace de liberté, sécurité et justice
Autorisation de séjour sur le territoire de l’Union européenne à des fins d’études : un État membre peut rejeter une demande d’autorisation abusive, même s’il n’a pas correctement transposé la directive prévoyant cette faculté

Banco BPN/BIC Português e.a.
Concurrence
L’échange d’informations pendant plus de dix ans entre 14 établissements de crédit au Portugal pourrait constituer une restriction de la concurrence par objet

Ryanair et Laudamotion / Commission
Aide d'État
Covid-19 : la Cour de justice confirme la légalité du prêt subordonné de 150 millions d’euros accordé par l’Autriche à Austrian Airlines à l’été 2020

FTI Touristik (Élément d’extranéité)
Espace de liberté, sécurité et justice
Un consommateur ayant réservé un voyage à l’étranger peut attraire l’organisateur devant la juridiction du lieu de son domicile

HDI Global
Rapprochement des législations
Covid-19 : la garantie contre l’insolvabilité de l’organisateur de voyages à forfait s’applique aussi lorsque le voyageur a annulé le voyage, avant l’insolvabilité, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables

Belgian Association of Tax Lawyers e.a.
Fiscalité
Lutte contre la planification fiscale agressive : la Cour confirme la validité de diverses dispositions de la directive de l’Union

ASCEL
Environnement et consommateurs
Le loup ne peut être désigné comme espèce chassable au niveau régional lorsque son état de conservation au niveau national est défavorable

La candidate du Nouveau Front populaire à Matignon, Lucie Castets, n’a pas pour « objectif premier de respecter le pacte de stabilité » européen qui limite le déficit public à 3 % et souhaite lancer « une grande réforme fiscale » si elle est nommée Première ministre.

Alchaster
Mandats d’arrêt émis par le Royaume-Uni : la Cour clarifie les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent être exécutés dans l’Union européenne

Valančius
Droit institutionnel
Nomination des juges de l’Union : un État membre peut proposer, parmi les candidats figurant sur une liste établie par un groupe national d’experts indépendants, un candidat autre que le mieux classé sur cette liste, pourvu que le candidat proposé satisfasse aux exigences prévues par les traités

CU (Assistance sociale - Discrimination indirecte)
Espace de liberté, sécurité et justice
Assistance sociale : l’accès des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée à une mesure de sécurité sociale, d’aide sociale ou de protection sociale ne peut pas être subordonné à la condition d’avoir résidé au moins dix ans dans un État membre

Les fonctionnaires hongrois devront essuyer une réprimande et un boycott de la part des parlements nationaux de l’UE lors de la réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui se tiendra ce week-end.