Défense

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(B2) Le Tribunal de l'UE a rejeté le 10 octobre, le recours de l'ONG allemande Help – Hilfe zur Selbsthilfe, défendue par le cabinet Hengeler (Vera Jungkind et Frederic Geber) visant à obtenir le versement d'une subvention de l'Office européen d'aide humanitaire (ECHO) au Zimbabwe. L'élimination de règle du prix bas pour des raisons d'efficacité L'ONG […]

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(B2) Les forces spéciales américaines, britanniques et françaises ont été « forcées d’abandonner une base avancée d’opérations (FOB) [dans le nord-est de la Syrie] et de filer vers un aérodrome au sud de Kobane, quelques heures à peine après que les forces russes aient saccagé une base de sous-traitants américaine abandonnée à proximité » indique le Daily express.

Par ailleurs, une cinquantaine de Britanniques, dont des forces spéciales des SAS, ont « été piégés dans une cimenterie de Kobane » de Lafarge reconquise par les Kurdes et utilisée pour organiser des opérations conjointes contre les combattants de l’État islamique (Daech). Les projets d’évacuation des soldats avec des avions C-130 Hercules ont « dû être suspendues après des affrontements entre les forces kurdes et les milices pro-turques » indique le quotidien britannique populaire.

(NGV)

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J'ai publié, dans la revue italienne Limes, un article qu'ils m'avaient demandé pour leur numéro de juin consacré à l'Algérie. Je ne vais pas poster ici la version italienne (voir I mille volti degli Aglierini di Francia) mais le texte français d'origine, plus accessible au lecteur français.

Semaine après semaine, le renouvellement des manifestations à travers l’Algérie a relancé l’intérêt pour ce pays maghrébin. Cependant cet intérêt n’a pas donné lieu à une mobilisation médiatique en France, comme si les Français regardaient d’un air distant ce pays, ancienne colonie qui au fond ne compterait plus, tant elle s’est enfermée dans un nationalisme ombrageux. Dans le même temps, des signes ont montré que les « Algériens de France » s’étaient quant à eux mobilisés, que ce soit par des manifestations répliquant place de la République celles d’outre-Méditerranée, ou par les voyages de ceux retournant régulièrement à Alger pour descendre dans la rue. Autant de réactions qui varient de la négligence à l’implication la plus passionnée et qui illustrent des relations ambiguës, complexes et entrecroisées entre les deux pays et leurs deux peuples. Au point que l’expression « Algériens de France », pourtant utilisée abondamment, recouvre une réalité malaisée à définir, tant on ne sait pas ce que sont ces « Algériens de France », ni si l’expression désigne la même chose à travers l’histoire, ni même si elle a pareil sens en France ou en Algérie. Or, la question est extrêmement sensible tant elle croise des lignes de passion politique qui ont traversé et traversent encore notre pays, qu’il s’agisse de la guerre d’indépendance algérienne, de l’immigration ou de la place de l’islam et de ses variantes radicales. C’est pourquoi ce texte doit l’apprécier sous un triple regard : démographique, politique et géopolitique.

Des immigrations algériennes

Les Algériens de France sont d’abord le résultat de vagues successives d’immigration (1).

Elles existent très tôt, alors même que les trois départements algériens sont sous administration directe de la métropole. On distingue ici plusieurs vagues de cette immigration des populations autochtones et musulmanes (2) (à distinguer donc des colons), vers la métropole. La première vague, de 1905 à 1913, envoie une dizaine de milliers de personnes dans des emplois de main d’œuvre industrielle. Lors de la Première Guerre mondiale, 80.000 travailleurs algériens et 170.000 soldats viennent en métropole. Après la guerre, la France rapatrie 250.000 d’entre eux vers les colonies. Mais l’immigration reprend dès 1920 jusqu’à 1939, puis à nouveau à l’issue de la Seconde Guerre, jusque 1954, notamment pour accompagner la reconstruction et les Trente glorieuses.

Le flux s’interrompt à l’occasion de la Guerre d’Algérie (1954-1962). La fin de celle-ci (accord d’Evian) organise le « rapatriement » qui n’est pas à proprement parler une immigration mais constitue incontestablement un mouvement migratoire d’ampleur. En effet, les populations en question sont pour la plupart de nationalité française (depuis la loi de 1870 pour les juifs, celle de 1889 pour les Européens et celle de 1947 pour les musulmans). Toutefois, il faut bien distinguer les Pieds-Noirs et les Harkis (3) : l’administration française demande en effet à ces derniers une reconnaissance de nationalité. Entre 1962 et 1965, environ un million de Français d’Algérie arrivent en France (dont 100.000 juifs et 45.000 harkis).

Simultanément à ces rapatriés, une immigration algérienne proprement dite se développa dès 1962, elle aussi en plusieurs vagues. Entre 1962 et 1982, la population algérienne vivant en France passe de 350.000 à 800.000 personnes, principalement des travailleurs venus fournir de la main-d’œuvre à la croissance industrielle des Trente Glorieuses. A partir de 1980, les allers et retours ne sont plus possibles et les Algériens travaillant en France veulent y rester : ils font donc venir leur famille. Les entrées sont désormais principalement le fait du regroupement familial même si d’autres phénomènes ont lieu : soit la fuite de la guerre civile au cours de la décennie noire des années 1990, soit des commerçants illicites entre les deux rives (trabendo) soit même des immigrés clandestins (harragas).

Combien sont-ils ?

Il est difficile de connaître avec précision le nombre de ces Algériens de France.

En 2012, selon une estimation de l’INSEE, les immigrés algériens et leurs enfants (au moins un parent né en Algérie) étaient 1.713.000. Selon d’autres spécialistes, le nombre de résidents d’origine algérienne peut être estimé à 4 millions dont deux millions de binationaux. Enfin, Michèle Tribalat, dans une étude de 2015 (4), estime à 2,5 millions les personnes d’origine algérienne sur trois générations : 737.000 immigrés, 1,17 millions de descendants de 1ère génération, 565.000 descendants de deuxième génération. Sur trois générations, ces personnes représentent donc 4,6 % de la population française. Cette étude inclut donc les harkis et leurs descendants mais exclut les descendants des rapatriés.

Les chiffres les plus récents de l’INSEE datent de 2015 (5) : Il y aurait ainsi en France 6,2 Millions d’immigrés (nés à l’étranger) dont 3,8 millions de nationalité étrangère et 2,4 millions de binationaux. 12,8 % seraient nés en Algérie soit 793.000 (486.000 de nationalité algérienne, 307.000 binationaux).

Les descendants de harkis seraient aujourd’hui entre 500.000 et 800.000. Les descendants de pieds-noirs seraient quant à eux au nombre de 3,2 millions en 2012.

Si l’on conjugue toutes ces études, en additionnant les Français d’origine algérienne et ceux ayant des origines pied-noir, on obtient le chiffre de 5,7 millions de personnes ayant des racines directes en Algérie.

Mais ces chiffres ne doivent pas cacher que ces différentes origines et statuts, mais aussi les différences entre les références chronologiques (vagues d’immigration, générations de 1er, 2ème ou 3ème rang), rendent impossible l’unité des réactions de ces différentes populations. Aussi l’expression « Algériens de France » est-elle trompeuse en ce qu’elle suggère une homogénéité et donc la similitude des comportements.

Liaisons historiques

En effet, les Algériens en France ont très tôt eu un rôle dans l’accession à l’indépendance. En 1926, de jeunes immigrés algériens créent, du côté de Nanterre, l’Etoile nord-africaine, premier mouvement indépendantiste algérien. Messali Hadj, son leader, le transforme en Parti du peuple algérien en 1937 puis en Mouvement National Algérien à partir de 1954. Après la Seconde Guerre mondiale, les revendications nationalistes montent en puissance pour aboutir au déclenchement de la guerre d’Algérie (on parle en Algérie de « Révolution algérienne ») en novembre 1954.

Le Front de libération nationale (FLN) crée des régions militaires (des wilayas) pour conduite son combat. A ce titre, la Wilaya 7 est la branche française du FLN, sous le nom de Fédération de France du FLN, qui va sensibiliser la communauté algérienne en France et en Europe. Les premières années, il s’agit de prendre l’avantage sur l’autre mouvement nationaliste, le MNA (Messali Hadj) ce qui entraîne des règlements de compte meurtriers (on parle de 4.000 morts) afin notamment de collecter « l’impôt révolutionnaire ». En 1961, elle organise des manifestations durement réprimées (plusieurs dizaines de morts). Simultanément, des Français, en général des intellectuels de gauche, soutiennent le mouvement indépendantiste (cf. le réseau Jeanson ou encore ce qu’on a appelé les « porteurs de valise »).

Les Algériens en France ou les Français soutenant les Algériens ont donc joué un rôle important au cours de la guerre d’Algérie. Le souvenir en a laissé des traces dans l’histoire politique mais il s’est estompé, notamment en France, au point qu’il n’agit plus aujourd’hui comme une référence dans le débat public. Quasiment deux générations ont passé et les passions d’hier se sont globalement apaisées. D’autres ont pris le relais.

Nouveaux malaises

En juillet 1998, la France gagnait la coupe du monde de football. Certains, prenant appui sur la figure de Zinedine Zidane, parlait de France black-blanc-beur, y voyant le triomphe d’une France multiculturelle et intégrée. En 2001, le premier match de football entre la France et l’Algérie, joué au stade de France, au même endroit que la finale trois ans plus tôt, renversait cette hypothèse : Lors de la diffusion des hymnes nationaux, de nombreux sifflets se firent entendre au cours de la Marseillaise et le match fut arrêté à la 76ème minute, alors que le terrain était envahi par des milliers de supporters. Les « jeunes de banlieues » avaient ainsi démontré leur piètre attachement à leur pays de nationalité, la France. Étaient-ce des Algériens de France ? ou plutôt des Français de France aux racines algériennes ? En tout cas, cela révélait le trouble identitaire de nombreux segments de la population française.

Ces matchs montraient le malaise d’une partie de la population immigrée et notamment celle d’origine algérienne. Quelques années plus tard, la série des attentats terroristes à Paris renforçait cette impression : en effet, la plupart d’entre eux furent commis par des citoyens français, même si leur origine immigrée (et pour le coup, pas spécialement algérienne) leur donnait souvent un point commun. Le malaise quittait le terrain de l’immigration pour aller vers celui de l’islam et notamment de ses versions extrémistes.

Incidemment, cela posait la question de l’organisation de l’islam de France. Ainsi, la Grande mosquée de Paris est juridiquement indépendante mais reste traditionnellement liée, culturellement et culturellement, à l’Algérie. Cependant, la Grande mosquée de Paris perd de l’influence dans la représentation de musulmans de France (alors qu’elle avait une primauté traditionnelle), notamment au sein du Conseil français du culte musulman (CFCM). Alors que l’islam algérien avait traditionnellement eu le plus d’influence en France, voici qu’il est désormais minoritaire.

Algérien de France ou Algérien en France ?

Ces différents points montrent un trouble. Pourtant, ce trouble ne semble pas propre aux seuls Algériens de France puisque ces questions d’identité traversent le pays (et même l’ensemble des pays d’Europe). En 2007, juste arrivé au pouvoir, Nicolas Sarkozy décide de créer un ministère de l’identité nationale (intitulé exact : ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire). Cela illustre la difficulté de ce nouveau thème politique de l’identité.

Il ne s’agit pas ici d’écrire une nième dissertation sur le sujet : tout a été dit de ces identités multiples, défiées par les conditions contemporaines de la mondialisation qui intensifie les échanges et les mélanges, qu’il s’agisse des cultures, des idées ou des personnes. Cette intensification est géographique mais elle constitue également une accélération, qui laisse moins de temps à la sédimentation, à l’accoutumance et à l’apaisement. Enfin, un certain relativisme occidental accélère cette dissolution des identités, qu’elles soient nationales, régionales ou individuelles. Le refus de la norme sociale rend plus difficile l’intégration.

S’agissant des immigrés et spécialement des Algériens, on peut également pointer les attitudes différentes entre ceux de première génération, qui ont encore les références de leur pays d’origine, et ceux de deuxième et de troisième génération, pour qui ces références sont plus éloignées et donc fantasmées ou reconstruites.

Nombreux sont les témoignages de ces beurs algériens « retournant » au bled (même à l’occasion de leur premier voyage), qui rêvent beaucoup de ce voyage et sont finalement très déçus de ce qu’ils vivent : il y a un choc culturel intense entre la représentation et la réalité, sans même parler de l’accueil qui leur est réservé et qui n’est pas toujours bon.

Les voici donc obligés de construire une identité composite, à la fois algérienne et française, ou plus exactement Français d’origine algérienne (FOA), même si l’insertion dans la société française est difficile. Très souvent en effet, un FOA fait partie de la France périphérique, celle qui a du mal à joindre les deux bouts et qui s’est révélée aux yeux de tous lors de la manifestation des Gilets Jaunes. Et pourtant, les choses ne sont pas aussi simples : ainsi, on vit peu de beurs au sein de ces Gilets Jaunes, de même qu’on en vit peu lors des grandes manifestations à la suite de l’attentat contre Charlie Hebdo : signe d’une division qui demeure profonde et qui touche la France de l’immigration en général, et plus particulièrement celle d’origine maghrébine, et donc algérienne.

Retournements d’identité

Le cas des binationaux est symptomatique de ces difficultés. Ainsi, un grand débat public eut lieu en 2016 à propos de la déchéance de nationalité des terroristes. Rapidement, le sujet dériva vers la question des binationaux (pas seulement des Algériens). Or, il faut constater leur « double absence » (selon le mot du sociologue algérien Abdelmalek Sayad), ici et là-bas, particulièrement dans le cas des Algériens. Regardés avec suspicion par un certain nombre d’hommes politiques français, ils le sont également par les hommes d’Etat algériens qui dénoncent régulièrement le Hizb frança (le parti de la France), nouvelle cinquième colonne qui agirait cette fois non au profit de l’Algérie mais contre elle. « De ce point de vue, les récents débats contradictoires autour des articles 51 et 73 du nouveau projet de Constitution en Algérie sont bien la preuve que les binationaux ne constituent pas uniquement des victimes expiables dans l’ancien État colonial (la France) mais aussi des boucs-émissaires de l’État anciennement colonisé (l’Algérie). En effet, le pouvoir algérien a présenté récemment un nouveau projet de constitution afin de « démocratiser » et de « moderniser » les institutions politiques du pays. Or, parmi les réformes envisagées, l’une vise précisément à exclure les binationaux de certains mandats électifs et des postes à haute responsabilité engageant la souveraineté de l’État. L’argument principal avancé par les auteurs de la réforme est que la binationalité serait susceptible d’introduire un conflit d’allégeance entre l’État d’origine et l’État d’accueil » (6). Les binationaux sont donc soupçonnés d’être considérés comme peu fiables et pas assez loyaux.

Ils sont ainsi un peu des deux pays mais finalement, ils ne seraient d’aucun des deux ? Qu’y peuvent-ils, d’ailleurs, si le droit leur donne deux nationalités, sans qu’on leur ait demandé leur avis et même si beaucoup y trouvent un avantage ? En fait, « leur statut juridique et symbolique fait problème, en ce qu’il témoigne de la péremption des conceptions traditionnelles de l’État-nation territorial qui se combine paradoxalement à un retour en force des nationalismes fondateurs, ce que l’on pourrait appeler également les nationalismes primordiaux ». Les binationaux sont un problème géopolitique très contemporain.

Dans le même temps, on évoque parfois « les centaines de milliers d’Algériens vivant en Algérie mais ayant secrètement la nationalité française (7) ». Il y aurait ainsi des Algériens Français en Algérie même… Sont-ils Algériens de France ou autre chose ?

D’un autre point de vue, les pieds-noirs sont également des Algériens de France : Mais l’expression pied-noir étant jugée péjorative par certains d’entre eux, ils lui préfèrent l’expression de « Français d’Algérie ». Mais ces Français d’Algérie ne sont-ils pas également des Algériens de France, même si leur rapport avec l’Algérie indépendante est très différent de celui des FOA ?

Une normalisation en cours ?

Ainsi, ces parcours très variés montrent que l’expression « Algériens de France » est bien délicate à manier.

Et pourtant, l’observateur peut déceler une certaine normalisation. Le déroulé du hirak (Mouvement) algérien l’illustre. Ainsi, de nombreux binationaux se sont-ils rendus régulièrement à Alger pour participer aux manifestations, occasion pour eux de participer à la vie politique de leur pays, mais dans le sens d’un rapprochement de nature politique. En effet, l’attente d’une forme de démocratisation du régime semble réunir les deux rives.

Ainsi que nous l’avons montré (8), les Algériens (comme tous les Maghrébins) sont imprégnés de culture française et ils observent la vie politique, médiatique et sportive française quotidiennement, grâce aux télévisions par satellite et Internet. D’une certaine façon, ils vivent en France par procuration. Quant aux Algériens de France, ils représentent d’une certaine façon ceux qui prouvent qu’on peut y arriver, à l’instar des nombreux Français d’origine algérienne qui ont réussi (pour les personnalités récentes (9) : les footballeurs Zidane, K. Benzema, N. Fékir, les chanteurs K. Farah, Sheryfa Luna, les politiciens F. Amara, A. Begag, N. Berra, R. Dati, F. Lamzaoui, L. Aïchi, K. Delli, les acteurs M. Achour, A. Belaïdi, F. Khelfa, Smaïn, Ramzy, L. Bekhti, Dany Boon, Kad Merad, …). C’est d’ailleurs ce qui incite probablement les binationaux à se préoccuper de l’évolution politique de l’autre côté de la Méditerranée, car elle représente une évolution qui permet de réduire les distances entre les deux sociétés.

Vers la cicatrisation …

La France se désintéresse de l’Algérie, écrivions-nous. Peut-être les évolutions en cours annoncent-elles un renouveau, activé par ces Algériens de France qui ont besoin, plus que d’autres, de réconcilier non seulement leurs racines mais surtout deux histoires si proches. Car au fond, beaucoup d’Algériens demeurent attachés à la France, tout comme il y a une part très importante de Français qui conservent des liens avec l’Algérie. Ces Algériens de France constitueront alors une richesse géopolitique permettant un rapprochement entre les deux pays que tout rapproche et que l’histoire a un temps éloigné.

Venant d’un « nulle-part identitaire », ils permettront une alchimie créatrice au profit des deux rives.

(1) Les éléments de cette partie sont tirés notamment de Wikipédia, de l’INSEE et de E. Blanchard, Histoire de l’immigration algérienne en France, La Découverte, 2018, 128 pages. (2) Jusqu’en 1947, les autorités parlent des « musulmans » qui sont des sujets français. On parle à la suite du statut de l’Algérie (adopté en 1947) de Français musulmans d’Algérie. Ils ne deviennent à proprement parler Algériens qu’à la suite de l’indépendance en 1962. (3) Les pieds-noirs désignent les Français d’ascendance européenne originaires d’Algérie. Les harkis sont les anciens musulmans combattants, auxiliaires ou supplétifs de l’armée française au cours de la guerre d’Algérie : on les désigne aussi de Français de souche nord-africaine. (4) Michèle Tribalat, « Une estimation des populations d’origine étrangère en France en 2011 », Espace populations sociétés, 2015/1-2. (5) https://www.insee.fr/fr/statistiques/3633212 (6) Vincent Geisser, « Une controverse peut en cacher une autre : Les binationaux suspects « ici et là-bas » ? », Migrations Société 2016/1 (N° 163), pages 3 à 12. (7) http://www.slateafrique.com/2063/en-france-la-binationalite-au-banc-des-accuses (8) « L’Algérie, le hirak et la France », Dossier stratégique n° 11, La Vigie, 18 mai 2019, accessible à https://www.lettrevigie.com/blog/2019/05/30/dossier-n-11-lalgerie-le-hirak-et-la-france-gratuit/ (9) Voir https://www.facebook.com/personnalitespubliquesdoriginealgeriennelapage/

Olivier Kempf

(B2 au Conseil européen) Le sommet européen qui s’est terminé vendredi (18 octobre), à Bruxelles, était le dernier auquel Jean-Claude Juncker assistait en tant que président de la Commission européenne. Une page tournée sur un quart de siècle de sa vie, au sein des institutions européennes

Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, lors de sa conférence de presse au Conseil européen, le 18 octobre 2019 (crédit : Conseil européen)

« Vous verrez que j’aurai été le seul à pouvoir dire avoir assisté à près de 150 conseils », a glissé Jean-Claude Juncker, lors de la conférence de presse de clôture de son « dernier sommet ». Précisément, c’était le 148e Conseil européen auquel il a assisté.

Par ces mots, le président de la Commission européenne a souhaité lui-même donner une trace plus personnelle dans sa dernière conférence de presse de sommet européen. Un président visiblement éreinté, par un sommet l’ayant « très déçu », sur le résultat de la discussion sur l’élargissement de l’Union européenne à la Macédoine du nord et l’Albanie, comme sur le cadre financier multiannuel.

S’adressant directement aux journalistes, il a alterné les rires et les larmes. Les rires en saluant « ceux qui [l’accompagnent] depuis des siècles ». « Je resterai fier jusqu’à la fin de ma vie d’avoir pu servir l’Europe », a-t-il réussi à conclure, dans un sanglot à peine étouffé.

(Emmanuelle Stroesser)

NB : un sommet qui ne sera pas peut-être pas le dernier si la Chambre des Communes s’avisait de ne pas ratifier l’accord sur le Brexit. Un sommet pourrait être alors programmé avant le 31 octobre date prévue du Brexit. Une date est déjà avancée celle de dimanche prochain, 27 octobre

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(B2 au Conseil européen) Deux jours après l'échec des ministres à se mettre d'accord sur une ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du nord et l'Albanie, les leaders des 28 réunis au sommet n'ont pas réussi à faire mieux.  Au terme de débats qualifiés de 'houleux' jusque tard dans la nuit de jeudi à […]

Cet article (B2 Pro) Les 28 en désaccord sur l’ouverture de négociations à la Macédoine du Nord et à l’Albanie rejetée à plus tard est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

Le « Brexit » offre au Royaume-Uni et au reste du monde une expérience involontaire qui ressuscite de vieilles questions de science politique. Quoi de plus classique en effet que cette assertion de Jean Jacques Rousseau ironisant sur la liberté britannique dont les philosophes du XVIIIe siècle se berçaient : « Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement ; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien » (Contrat social, III, 1, (...)

- Régime d'opinion / Royaume-Uni, Démocratie, Société, Identité culturelle, Politique, Histoire, Droit, Élections

(B2) Le Conseil européen a, d'une seule voix, « fait siennes » les conclusions des ministres des Affaires étrangères de lundi (14 octobre), condamnant l'action militaire de la Turquie en Syrie et endossant les mesures limitant l'exportation des armements Dans un dîner épuisant de six heures, largement dominé par la question douloureuse de l'ouverture de […]

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(B2) Parus récemment : Dossier N°75. Les négociations sur le futur cadre budgétaire pluriannuel de l’UE pour 2021-2027. Le fameux MFF (blog) Une bonne partie des hélicoptères NH90 de l’armée allemande cloués au sol Le Parlement européen appelle les 28 à sanctionner plus durement la Turquie (Sassoli) Un nouvel accord conclu entre l’Union européenne et […]

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(B2) Le futur cadre budgétaire pluriannuel (MFF en anglais) pour la période de 2021- 2027 présente nombre d'innovations. Qui restent à confirmer dans la dernière ligne droite des négociations. Son élaboration, pas à pas... Les débats préliminaires Lundi 27 juin 2016. Les fuites du bateau budgétaire doivent être comblées indique le Parlement européen dans un […]

Cet article (B2 Pro) N°75. Les négociations sur le futur cadre budgétaire pluriannuel de l’UE pour 2021-2027. Le fameux MFF est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Une bonne partie des hélicoptères NH90 allemands pourraient être cloués au sol suite à  des problèmes techniques sur le rotor de queue

Un hélico NH 90 de l’armée allemande (crédit : Bundeswehr – Marco Dorow)

Toutes les machines doivent être vérifiées, en particulier les pales du rotor de queue, et, si nécessaire, remplacées, indique la Bundeswehr dans un communiqué publié mercredi (16 octobre). Une vérification faite à la demande du constructeur Airbus Helicopters. « La Bundeswehr et l’industrie travaillent ensemble à la solution. »  Seuls les appareils livrés avant 2018 sont concernés, les hélicoptères livrés après 2018 n’ont pas besoin d’être inspectés ni modifiés car un nouveau composant a été déjà installé ici.

Sur les quelque 70 hélicoptères dont disposent les Allemands, bien plus de la moitié des hélicoptères sont concernés, et ne peuvent actuellement être utilisés que de façon limitée, selon notre collègue à Berlin Thomas Wiegold d’Augengeradeaus. L’incident limite en effet l’état de préparation matérielle du NH-90 dans les prochaines semaines, selon notre confrère allemand.

La Bundeswehr a cependant souligné que les problèmes techniques n’ont pas d’incidence sur l’état de préparation opérationnelle actuel, car « le NH-90 est actuellement déployé et prévu pour un déploiement à l’étranger ». « Dans l’ensemble, les opérations aériennes de la flotte de NH-90 ne sont pas menacées. »

(NGV)

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(B2) Devant les chefs d'état et de gouvernement réunis en Conseil européen ce jeudi (17 octobre) à Bruxelles, le président du Parlement européen David Sassoli a tenu des propos très durs. Il exige de renforcer les sanctions au plan militaire, économique et politique Ce propos va beaucoup plus loin que ce que les États membres […]

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(B2) Les négociateurs britanniques et européens sont arrivés à un accord ce jeudi matin un peu après 11h, juste avant l'ouverture du sommet européen, après une nuit de négociation, sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit). L'essentiel de l'accord reste identique à celui qui a été négocié il y a plus d'un an, […]

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(B2) Les Européens ont finalement décidé lundi (14 octobre) de coordonner leurs positions sur les exportations d’armes vers la Turquie plutôt que d’imposer un embargo sur les armes (1). Pourquoi ? Quelle est la différence ? Comment cela s’applique ?

(crédit : Min Défense France / DICOD)

Quelle est la différence entre un embargo sur les armes et une coordination des politiques en matière d’exportation d’armes ?

Elle est importante. L’embargo est une décision européenne impérative qui définit précisément ce qui est permis ou n’est pas permis. Elle est prise à l’unanimité, fait l’objet d’un texte publié au journal officiel qui peut être soumis au contrôle de la Cour de justice ou des tribunaux nationaux. Ce sont les États membres qui sont chargés ensuite de transposer et d’appliquer cette mesure (pas les institutions communautaires).

La coordination des politiques d’exportation d’armes ne nécessite pas de décision européenne au sens juridique des termes, juste une décision politique. Son application est décidée par chaque État membres, soit de façon générale, soit au cas par cas. Chaque État demeure libre de son interprétation. Les licences d’exportation n’étant pas toutes publiées, la discrétion règne. Quelques principes communs ont bien été définis dans une position commune datant de 2008 (qui vient d’être révisée il y a quelques semaines), mais ils sont assez généraux. Aucun contrôle juridictionnel n’est prévu. Coordonner les politiques d’exportation ressort donc davantage de l’incitation que d’une obligation impérative.

Les Européens pouvaient-ils imposer un embargo ?

Tout à fait. Un embargo peut être édicté sur la base de l’article 29 du Traité de l’UE (2). Le procédé est décrit dans des lignes directrices sur les mesures restrictives (les dernières datent de juin 2018, si mes souvenirs sont bons. Un libellé type est même proposé :

« Sont interdites la vente et la fourniture à [la Turquie] ainsi que le transfert et l’exportation à destination de ce pays, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d’aéronefs de leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, qu’ils proviennent ou non de leur territoire. »

Quels pays sont actuellement visés par un embargo de l’UE ?

Une quinzaine de pays font aujourd’hui l’objet d’une décision d’exportation d’armes par l’Union européenne sur la base d’une décision européenne propre ou en application d’une résolution de l’ONU. J’ai recensé : l’Afghanistan, la Biélorussie, la Centrafrique, la RD Congo, la Corée du Nord, la Libye, le Myanmar, la Russie, la Somalie, le Soudan et le Sud Soudan, la Syrie, le Venezuela, le Yémen, le Zimbabwe, par exemple. A ceux-là il faut ajouter la Chine objet d’une déclaration politique depuis 1989 équivalent à un embargo.

Un embargo est-il possible sans résolution de l’ONU ?

Les Européens préfèrent souvent imposer un embargo sur les armes, sur la base d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Ce qui est plus efficace. Mais ils n’ont pas aussi hésité dans le passé à édicter une telle mesure pour la Syrie par exemple, la Russie ou le Venezuela plus récemment.

Pourquoi ne pas avoir imposé une telle mesure ?

Cela ressort de plusieurs raisons à la fois techniques et politiques.

D’une part pour mettre en place un embargo, il faut un acte écrit, préparé de façon assez précise, qui doit passer par toute une série de filtres et de groupes de travail (RELEX notamment) et des ambassadeurs (COREPER). Tout cela prend du temps. Et l’impératif européen était d’aller vite.

Ensuite, pour écrire cet acte, il aurait fallu résoudre des questions assez délicates : l’embargo s’étend-il aux contrats en cours ? Concerne-t-il uniquement les équipements militaires ou tous les autres équipements, ainsi que l’assistance technique, la formation, le volet financier ? Vise-t-il également les équipements qui ne sont pas employés en Syrie ? Quid de la coopération militaire déjà engagée (par exemple sur l’A400M) ? Etc. Toute une série de questions éminemment délicates qu’il était impossible de résoudre. Avoir quelques mots de conclusions et non un acte juridique a également un énorme avantage : ce n’est pas attaquable devant la Cour de justice de l’UE.

Enfin, un embargo sur les armes prononcé contre un pays membre de l’OTAN, candidat à l’adhésion et lié par une Union douanière était éminemment délicat. La coordination des licences d’exportation a beaucoup d’avantage : elle permet à chaque État (sous couvert d’une position commune) de faire à peu ce qu’il veut, quand il veut, comme il le veut. C’est discret (pas de publication au JO) et quasiment pas contrôlable, sauf information par les médias. Si un pays ne prend pas de mesures, cela se verra à peine.

Bref, c’est rapide, cela peut être efficace (au moins au niveau du message politique), cela reste flou, et cela n’a pas les inconvénients d’un acte juridique…

Tous les pays ont-ils suivi aujourd’hui à la lettre les prescriptions décidées lundi ?

Pas vraiment encore. Selon nos informations la plupart des grands pays (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne) ont annoncé des mesures (3). Mais d’autres se font très discrets, voire silencieux, tels la Bulgarie par exemple, un des principaux exportateurs d’armes vers la Turquie, et un proche voisin. Nous n’avons retrouvé trace d’une quelconque décision.

Cette mesure est-elle importante ?

Sans nul doute. On ne peut pas juger une mesure de contrôle renforcé des exportations d’armes comme totalement anodine. Elle est particulièrement importante au plan politique et symbolique, et peut aussi avoir des conséquences très concrètes. La ‘condamnation’ ferme de l’offensive turque en Syrie, qualifiée ‘d’invasion’ par plusieurs ministres n’est pas anodine. Dire que la décision des ministres des Affaires étrangères n’est pas importante est donc erroné.

Les sanctions décidées par les États-Unis sont-elles efficaces ?

Elles ne sont pas purement symboliques, comme certains se sont empressés de le dire (ne voyant qu’un gel des avoirs du ministre). Les USA ont décidé de geler les avoirs du ministère turc de la défense et ont interdit toute transaction à une entité américaine, ou sur le sol américain, ainsi que toute assistance (technique ou financière, pour ce faire). De plus, le Trésor US assortit cette décision, d’une menace de sanctions extra-territoriales à toute personne (même hors des USA) qui se ferait complice de telles transactions. En gros, cela pourrait aboutir à interdire toute transaction avec la défense turque, libellée en dollar et suspendre (immédiatement) toute coopération militaire sur le F-35 par exemple (sauf si le Trésor autorise, une par une ces transactions), voire sur l’A400M. Cette décision n’est pas antinomique en soi avec les mesures européennes. D’une certaine façon, elle est complémentaire.

(Nicolas Gros-Verheyde)

 

1. Lire aussi : Les 28 tombent d’accord pour sanctionner la Turquie pour deux motifs. Le Royaume-Uni résiste
2. « Le Conseil adopte des décisions qui définissent la position de l’Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique. Les États membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions de l’Union. » (article 29 TUE)
3. Lire : La plupart des pays européens suspendent l’exportation des armes vers la Turquie. Mais avec de singulières nuances

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